Commercer avec l’Europe ?

Êtes-vous prêt pour les contrôles renforcés aux frontières à compter du 1er janvier 2022 ?

Des mesures supplémentaires seront introduites à partir du 1er janvier 2022 pour les marchandises circulant entre l'Europe et le Royaume-Uni. Elles concerneront à la fois les importations vers le Royaume-Uni et les exportations vers l'UE. Toutefois, ces dispositions seront temporairement suspendues pour les marchandises importées de l'île d'Irlande. Des réglementations très spécifiques pour les produits alimentaires seront introduites par étapes tout au long de l'année 2022.

Le délai de grâce de six mois pour déclarer les marchandises importées au HMRC actuellement en vigueur arrive à son terme. Il a ainsi permis d'importer des marchandises sans déclaration de dédouanement. À compter du 1er janvier, les marchandises qui n'ont pas été dédouanées ou, dans le cas d'importations, couvertes par un document de transit expédié vers un lieu agréé par les douanes intérieures, ne pourront pas entrer ou sortir du Royaume-Uni.

Le HMRC utilisera le GVMS (Goods Vehicle Movement Service) dans la plupart des ports maritimes à courte distance pour garantir que les marchandises sont correctement déclarées à l'avance. Dans la plupart des cas, il incombera aux transporteurs de s'assurer que les numéros de déclaration douanière sont associés au GVMS, ce qui créera une référence de mouvement de marchandises (GMR), qui devra être présentée au port ou au terminal de chargement.

Il sera essentiel que la documentation soit produite et les formalités douanières accomplies avant l’arrivée des marchandises dans les ports de la Manche, ce qui peut avoir des répercussions sur les délais de la chaîne d’approvisionnement dans de nombreux cas.

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